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Membre désinscrit
   Posté le 02-01-2005 à 06:56:05   

Tous les vices de procédures ou ce qui n'a pas lieu d'etre pr dresser un procés verbal

Les PV
Zebulonzzz
Pilote RaceCar
Zebulonzzz
1297 messages postés
   Posté le 02-01-2005 à 15:57:21   Voir le profil de Zebulonzzz (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Zebulonzzz   

Excellente initiative

Cela permet de pouvoir se defendre en cas d'abus de pouvoir de certains asermentés de la fonction publique....

En + le site est très facile à lire...



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205 T16 FRT
Membre désinscrit
   Posté le 02-01-2005 à 18:18:04   

Zebulonzzz a écrit :

Excellente initiative

Cela permet de pouvoir se defendre en cas d'abus de pouvoir de certains asermentés de la fonction publique....

En + le site est très facile à lire...


ouais et ce qui est bien c que pr chaque vice de procédure ils te spécifient l'article en vigueur qu'il faut citer
zelord
membre au 3 messages
zelord
8 messages postés
   Posté le 03-02-2006 à 21:52:56   Voir le profil de zelord (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à zelord   

bien joué pleintak je peux enfin me garer sur les rond point de mon bled.
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