Sujet : Les PV : Vos droits |
|  Posté le 02-01-2005 à 06:56:05
| Tous les vices de procédures ou ce qui n'a pas lieu d'etre pr dresser un procés verbal 
Les PV
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| Posté le 02-01-2005 à 15:57:21
| Excellente initiative 
Cela permet de pouvoir se defendre en cas d'abus de pouvoir de certains asermentés de la fonction publique....
En + le site est très facile à lire... 
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| Posté le 02-01-2005 à 18:18:04
| Zebulonzzz a écrit :
Excellente initiative
Cela permet de pouvoir se defendre en cas d'abus de pouvoir de certains asermentés de la fonction publique....
En + le site est très facile à lire... |
ouais et ce qui est bien c que pr chaque vice de procédure ils te spécifient l'article en vigueur qu'il faut citer 
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| Posté le 03-02-2006 à 21:52:56
| bien joué pleintak je peux enfin me garer sur les rond point de mon bled.
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